Copropriété Copropriété 11, rue du tribunal 38300 BOURGOIN - 11 rue du tribunal 38300 Bourgoin-Jallieu

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Copropriété Copropriété 11, rue du tribunal 38300 BOURGOIN

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La copropriété Copropriété 11, rue du tribunal 38300 BOURGOIN se trouve à Bourgoin-Jallieu.

La période de construction de cette copropriété est inconnue. Elle est immatriculée sous le numéro AF5464409. Le syndic de la copropriété est inconnu.

Elle compte un total de 7 lots, dont 7 lots principaux, 6 lots à usage d'habitation et 0 lots de stationnement.

ℹ️ Informations générales
Nom Copropriété 11, rue du tribunal 38300 BOURGOIN
Adresse 11 rue du tribunal 38300 Bourgoin-Jallieu Google Maps
Construction Inconnue
Immatriculation AF5464409
Type de syndic Inconnu
7 Lots
7 Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦)
6 Lots à usage d'habitation 🏠
0 Lots de stationnement 🚗
📅 Dates importantes
Première immatriculation de la copropriété 07/10/2019
Règlement de copropriété 27/06/1985
Dernière mise à jour de la fiche 03/01/2026
Fin du dernier mandat 31/12/2025
🧭 Parcelles cadastrales
Parcelle 1 Cadastre  38053-000-AV-0234
Particularités
Dans un territoire ANCT  Action cœur de ville
Lancé en 2018, le programme Action cœur de ville (ACV) est piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement de leur territoire.
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